Je vous conseille et défends vos intérêts devant les juridictions civiles et commerciales, et avant même la survenance d’un litige pour tenter de le résoudre à l’amiable. Nous définissons ensemble la meilleure stratégie pour contribuer au succès de vos prétentions et travaillons conjointement sur votre dossier.

Contentieux civil

  • Différend lié à l’exécution d’un contrat et mise en jeu de la responsabilité civile contractuelle d’un cocontractant
  • Mise en jeu de la responsabilité civile délictuelle en cas de dommage né en dehors de tout contrat (causé par une personne, par une chose, par un animal, par un produit défectueux…)
  • Bail d’habitation : rédaction de contrat de bail d’habitation, représentation lors de litige entre un bailleur et un locataire, procédure d’expulsion de locataire

Contentieux de la construction

Contrat de construction de maison individuelle, vente en l’état futur d’achèvement, rénovation, maîtrise d’œuvre… Que vous soyez maître d’ouvrage, promoteur immobilier, entrepreneur ou architecte, je vous accompagne pour la sécurisation de votre activité professionnelle ou de votre projet de construction. Vous pourrez ainsi vous assurer que les obligations incombant à chaque partie ont bien été respectées.

  • Promotion immobilière, construction et vente en état futur d’achèvement (VEFA)
  • Construction de maisons individuelles (CCMI) : un contrat et un processus de construction très encadrés
  • Réception des travaux : étape clé du processus de construction
  • Marchés de travaux
  • Maîtrise d’œuvre
  • Sous-traitance
  • Garanties et assurances construction

Par ailleurs, je vous assiste en cas de difficulté au cours de l’exécution des travaux, pour la levée des désordres ou encore en cas d’abandon de chantier, notamment en cas de mesures d’expertise amiables ou judiciaires.

Contentieux commercial

  • Rupture brutale des pourparlers ou des relations commerciales établies
  • Différends liés à l’exécution d’un contrat commercial
  • Action en concurrence déloyale : détournement de clientèle, dénigrement, débauchage de salarié, appropriation et usage des moyens d’un concurrent, détournement de fichiers…
  • Recouvrement de créances : courrier de mise en demeure, négociations, protocole d’accord transactionnel, procédure devant le Juge de l’exécution…

Contentieux bancaire

  • Responsabilité des établissements de crédit : obligation d’information, obligation de conseil, devoir de mise en garde, violation du secret bancaire…
  • Prêts entre particuliers : rédaction de reconnaissance de dette, litige…
  • Crédits immobiliers : contestations liées aux taux d’intérêts (taux effectif global, année lombarde, taux de période….), déchéance du terme, remboursement anticipé…
  • Frais bancaires abusifs : commission d’intervention, tarification bancaire…
  • Fraudes : escroqueries, abus de confiance, usages frauduleux de chèques et de cartes bancaires, falsification de chèque volé…