Rédaction de contrats sur mesure

Parce que chaque contrat doit être rédigé au plus proche de vos besoins et être conforme à la législation en vigueur, je vous accompagne et vous assiste pour négocier et sécuriser vos contrats et assurer ainsi leur bonne exécution devant les juridictions.

  • Accords de confidentialité
  • Contrats cadres
  • Contrats fournisseurs et contrats distributeurs
  • Contrats de sous-traitance
  • Contrats de partenariat
  • Contrats d’entreprise et contrats de services
  • Baux commerciaux

Je réalise également des audits de vos contrats préexistants afin d’analyser leur niveau de sécurité juridique et, si certains sont susceptibles d’engendrer des risques, vous proposer des solutions.

E-commerce

Vous créez votre site internet ou lancez carrément votre activité d’e-commerce ? Et si vous démarquiez de vos concurrents en mettant votre site internet et vos documents contractuels en conformité avec la législation en vigueur, en évitant ainsi de lourdes amendes civiles et pénales ?

Je m’occupe, selon vos besoins, de rédiger les documents suivants :

  • Mentions légales de site web
  • Conditions générales d’utilisation de site web
  • Conditions générales de vente en cas de vente à distance
  • Politique de confidentialité
  • Charte de données à caractère personnel

Protection des données personnelles

Toute organisation, qu’elle soit publique et privée, qui traite des données personnelles pour son compte ou non, qui est établie sur le territoire de l’Union européenne ou dont l’activité cible directement des résidents européens, est tenue de respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

Je m’occupe de réaliser pour votre mise en conformité les missions suivantes :

  • Diagnostic de mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
  • Mise en oeuvre d’un plan d’action
  • Assistance pour la mise en place en interne d’un délégué à la protection des données
  • Élaboration d’un registre des traitements
  • Délégué à la protection des données externalisé