Relations individuelles du travail

Je vous conseille et vous assiste à propos des relations contractuelles unissant l’employeur et son salarié, de leur établissement à la rupture du contrat de travail.

  • Conseil sur l’évolution du contrat de travail : modification des conditions de travail, modification du contrat, mobilité…
  • Conseil sur les modes de rupture du contrat de travail : licenciement, rupture conventionnel, résiliation judiciaire, prise d’acte de la rupture…
  • Contestation d’un licenciement pour motif personnel ou économique
  • Non-respect d’une clause de non-concurrence

Droit pénal du travail

Diplômée d’un Master 2 en droit pénal des affaires, je suis particulièrement compétente pour vous accompagner dans le cadre d’un litige prud’homal ou d’une procédure pénale portant sur les infractions suivantes:

  • Manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat
  • Discrimination, harcèlement moral et sexuel, violences au sein de l’entreprise
  • Délit de travail dissimulé
  • Faute inexcusable ou intentionnelle de l’employeur

Je peux également vous accompagner dans la mise en oeuvre, ou réaliser moi-même en qualité d’avocat enquêteur, une enquête interne suite à un signalement réalisé par un salarié pour harcèlement moral ou sexuel.

Responsabilité pénale de la société et de ses dirigeants

  • Défense et assistance dans le cadre d’infractions d’affaires : abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, banqueroute, corruption, recel d’informations, recel d’abus de biens sociaux, fraude fiscale, délit d’initiés, faux et usage de faux, vols de fichiers…
  • Réalisation d’audit sur le risque pénal dans l’entreprise
  • Mise en place de place de mesures de prévention et de détection des sources de responsabilité pénale
  • Délégations de pouvoir