Relations individuelles du travail
Je vous conseille et vous assiste à propos des relations contractuelles unissant l’employeur et son salarié, de leur établissement à la rupture du contrat de travail.
- Conseil sur l’évolution du contrat de travail : modification des conditions de travail, modification du contrat, mobilité…
- Conseil sur les modes de rupture du contrat de travail : licenciement, rupture conventionnel, résiliation judiciaire, prise d’acte de la rupture…
- Contestation d’un licenciement pour motif personnel ou économique
- Non-respect d’une clause de non-concurrence
Droit pénal du travail
Diplômée d’un Master 2 en droit pénal des affaires, je suis particulièrement compétente pour vous accompagner dans le cadre d’un litige prud’homal ou d’une procédure pénale portant sur les infractions suivantes:
- Manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat
- Discrimination, harcèlement moral et sexuel, violences au sein de l’entreprise
- Délit de travail dissimulé
- Faute inexcusable ou intentionnelle de l’employeur
Je peux également vous accompagner dans la mise en oeuvre, ou réaliser moi-même en qualité d’avocat enquêteur, une enquête interne suite à un signalement réalisé par un salarié pour harcèlement moral ou sexuel.
Responsabilité pénale de la société et de ses dirigeants
- Défense et assistance dans le cadre d’infractions d’affaires : abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, banqueroute, corruption, recel d’informations, recel d’abus de biens sociaux, fraude fiscale, délit d’initiés, faux et usage de faux, vols de fichiers…
- Réalisation d’audit sur le risque pénal dans l’entreprise
- Mise en place de place de mesures de prévention et de détection des sources de responsabilité pénale
- Délégations de pouvoir